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Conditions générales du contrat de location

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les conditions générales de location de l’agence envie2rouler où vous souhaitez louer un véhicule :

Vitrolles - Road2Luxe

SAS Road2luxe – 18 Chemin des Cardelines – 13700 Marignane – Siret 523814770 /TVA INTRACOM FR90523814770

Conditions générales 2020

Location - prolongation Les prix de location ainsi que le montant des cautions sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avance. En aucun cas les cautions ne peuvent servir à financer des prolongations de location. Utilisation du véhicule Le locataire s’engage à ne laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui-même ou celle agréée par le loueur et dont il se porte garant. Il s’engage d’autre part à ne l’utiliser que pour ses besoins personnels et s’interdit de participer à toutes compétitions ainsi qu’à leur essai ou préparation. Le véhicule ne doit être utilisé que sur le territoire européen et sur les routes propres à la circulation automobile (off-road interdit). Tout usage du véhicule à des fins autres que celles auxquelles il est destiné par le constructeur entraîne des demandes de dommages et intérêts. Respect du réglement A partir du moment où le loueur a remis le véhicule en main propre au locataire, celui en devient le seul garde juridique et de ce fait demeure seul responsable en vertu de l’article 21 de l’ordonnance 58 - 1216 du 15 décembre 1958 des amendes, contraventions, procès verbaux et poursuites douanières établies contre lui. 25 ans d’age minimum et 3 ans de permis A sont nécessaires à la conduite des motos (sauf scooter et moto Permis A2 / 1 an de permis et plus de 20 ans) État du véhicule En prenant le véhicule, le locataire reconnaît qu’il est en bon état de marche. Le locataire ne pourra réclamer aucune indemnité pour interruption de service incident ou accident attribué au mauvais fonctionnement du véhicule ni sous ce prétexte se soustraire aux engagements qui lui incombent. Le locataire reconnaît que le véhicule comporte les accessoires normaux et équipements optionnels qu’il devra restituer en bon état faute de quoi il devra en payer la valeur à neuf. Toutes modifications ou transformations sur les véhicules sont totalement interdits. Le véhicule est loué avec un GPS Garmin . Assurance - caution Dès l’instant où le véhicule est remis au locataire, celui - ci devient vis à vis des tiers, le seul gardien responsable dans les termes de l’article 1384 du Code Civil. Toutefois, sous réserve formelle que le véhicule sera conduit par le locataire ou le conducteur agréé, le locataire sera garanti. En cas d’accident responsable (avec ou sans tiers), le recours exercé par le loueur contre le locataire ne pourra excéder le montant de la caution (2900 euros CAT GT+/GT – 2400 euros CAT T/0S) versée par le locataire Les assurances ne sont en vigueur que pour la durée de la location stipulée. Si le locataire conserve le véhicule au - delà sans avoir régularisé sa situation dans les conditions prévues au paragraphe

Location - prolongation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat. La caution versée par le locataire ne sera annulée que 30 jours après le retour du véhicule (délai maximum pour recevoir les éventuels avis de contravention au code de la route français ou étrangers). Chaque avis de contravention reçu liés à une infraction au code de la route fera l’objet d’une facturation supplémentaire de 45 euros pour frais de dossier en sus du montant de l’amende. Restitution du véhicule Le véhicule loué qui ne cesse pas d’être la propriété du loueur doit être reconduit par les soins du locataire ou à ses frais, au domicile du loueur pendant les jours ouvrables. Il est expressément convenu que le loueur, à l’expiration de la durée de la location prévue, et à défaut de reconduction expresse de la location, pourra sans aucune formalité et sans instance judiciaire, reprendre immédiatement possession du dit véhicule, en quelques mains qu’il se trouve et sous toutes réserves de demande de dommages et intérêts supplémentaires pour le préjudice causé. Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule sans en avoir obtenu l’accord écrit du loueur. En cas d’impossibilité de rapatrier le véhicule celui-ci le sera aux frais et par les soins du locataire, la location restant dûe jusqu’au retour du véhicule. En cas de non retour ou délais de 48 heures, des poursuites seront engagées. Le véhicule est fourni avec le réservoir plein, il doit être restitué par le locataire avec le réservoir plein sous peine d’être facturé 2.60€ du litre manquant. Conditions d'annulation Retenue totale de l’acompte (30% du montant total de la location). Conditions de modification des dates Plus de 60 jours avant la date de prise en charge du véhicule : 100 euros de frais de dossier si les nouvelles dates sont dans la même année Moins de 60 jours avant : 250 euros de frais de dossier si les nouvelles dates sont dans la même année SAS Road2luxe – 18 Chemin des Cardelines – 13700 Marignane – Siret 523814770 /TVA INTRACOM FR90523814770 CAUTION – FRANCHISES La caution initiale (2900 euros CAT GT+/GT – 2400 euros CAT T/0S) correspond à la franchise en cas de vol, dommages ou d’accident responsable (avec ou sans tiers identifié). Le jour de la prise en charge du véhicule, une assurance « rachat de franchise » est proposé au locataire du véhicule dans les conditions suivantes : FORMULES franchise VIP (€/jour) ULTRA VIP (€/jour) HT TVA TTC HT TVA TTC 1-5 JOURS 25,00 € 5,00 € 30,00 € 33,33 € 6,67 € 40,00 € 6 a 15 JOURS 15,83 € 3.17 € 19,00 € 23,33 € 4,66 € 28,00 € 16 A 31 JOURS 11,66 € 2,33 € 14,00 € 14,16 € 2,83 € 17,00 € VIP = franchise à 1000 euros au lieu de la franchise initiale ULTRA VIP = franchise à 450 euros au lieu de la franchise initiale La franchise diminuée (1000 euros ou 450 euros) n’est uniquement applicable que dans le cas d’un accident à tort ou sans tiers identifié. La franchise pour vol reste, la franchise initiale Lors d’un accident ou dommage sur le véhicule loué, la franchise n’est restituée au locataire qu’après que l’assurance (Mutuelle des Motards) est reconnu la non-responsabilité à 100% du conducteur désigné. ! Date : Nom et Prénom du locataire : Signature :

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